Dernière mise à jour : 13 avril 2025
L’accès au site www.kogedesign.com (ci-après "le Site") et son utilisation, y compris l'achat de produits proposés par KØGE Design, sont soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV"). En passant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans réserve ni restriction, l'intégralité des présentes CGV en vigueur au moment de la commande. Il est donc tenu de parcourir attentivement les CGV avant de passer une commande.
La marque KØGE Design et son site internet www.kogedesign.com sont exploités par la société HNY Design.
Siège social : Chemin du Grand Sart 12, 1325 Bonlez, Belgique
Numéro d’entreprise : 1008846223
Numéro de TVA : BE 1008.846.223
Email : hello@kogedesign.com
KØGE Design propose des produits à la vente en ligne via le Site. Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Pour finaliser sa commande, le client doit fournir les informations nécessaires, accepter les présentes CGV et effectuer le paiement via l'une des solutions proposées. Après validation du paiement et acceptation de la commande par KØGE Design, le client reçoit un courriel de confirmation récapitulant sa commande. Le contrat de vente entre KØGE Design et le client est considéré comme conclu à la réception par le client de ce courriel de confirmation, sous réserve de la disponibilité effective des produits commandés.
KØGE Design se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser ou d'annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment (mais pas exclusivement) si le client est mineur, s'il existe un litige antérieur ou en cours avec le client, en cas de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, en cas d'indisponibilité des produits, si les informations fournies par le client sont incomplètes ou inexactes, ou en cas d'erreur manifeste dans la description ou le prix des produits (par exemple, un prix dérisoire). Seules les personnes juridiquement capables de conclure des contrats peuvent passer commande sur le Site.
Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV par le client, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. Le client recevra dans le courriel de confirmation de sa commande un lien vers les CGV en vigueur au moment de sa commande, dans un format pouvant être enregistré ou imprimé. Certaines dispositions des CGV peuvent ne s'appliquer qu'aux clients ayant la qualité de "consommateur" au sens de la loi.
Paiement : Le paiement de la totalité du prix s'effectue au moment de la commande. KØGE Design utilise les services de Stripe pour traiter les paiements de manière sécurisée et supporte ainsi une multitude de moyens de paiement (tels que cartes de crédit/débit, etc.). Les moyens de paiement spécifiquement disponibles pour une commande donnée sont indiqués lors du processus de commande sur le Site. KØGE Design se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des moyens de paiement à tout moment.
Livraison : Les frais de livraison éventuels sont calculés et indiqués dans le résumé de la commande sur le Site avant que le client ne confirme sa commande. Ces frais sont également repris dans le courriel de confirmation. KØGE Design s’engage à respecter les délais de livraison indiqués sur la page de chaque produit au moment de la commande, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles. Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité peut être demandée lors de la livraison.
Réception et Vérification : Il incombe au client de vérifier l'état apparent du colis et des produits au moment de la livraison, en présence du transporteur. En cas d'anomalie visible concernant l'emballage (colis endommagé, ouvert, traces de choc...), le client doit impérativement :
En cas d'absence du client lors du passage du transporteur, un avis de passage sera laissé, indiquant les modalités pour une nouvelle présentation ou pour le retrait du colis dans un point de collecte. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de retard de livraison qui ne serait pas imputable à une faute lourde de KØGE Design.
Tous les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et/ou dans d'autres devises sélectionnables par le client, et comprennent la TVA locale ainsi que les autres taxes applicables au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA applicable pourra être répercutée sur les prix des produits. Les prix peuvent être modifiés par KØGE Design à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. La devise de transaction finale sera clairement indiquée lors du processus de paiement.
Les photos, descriptions et autres illustrations utilisées pour présenter les produits sur le Site sont aussi précises que possible mais n’ont aucune valeur contractuelle contraignante. Elles peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé. KØGE Design s'efforce de corriger rapidement toute erreur ou omission qui pourrait survenir dans la présentation des produits.
Conformément à la loi, le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce droit ne s'applique toutefois pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits sur mesure).
Pour connaître les modalités précises d'exercice de ce droit (procédure de notification, conditions de retour, remboursement, exceptions détaillées), le client est invité à consulter notre Politique de Retour accessible ici : https://kogedesign.com/policies/returns-and-exchanges. La Politique de Retour fait partie intégrante des présentes CGV.
KØGE Design est tenu de livrer des produits conformes au contrat de vente et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge (garantie légale de conformité pour les consommateurs). Cette garantie légale est de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour tout défaut qui existait au moment de la livraison et qui apparaît dans ce délai.
Le client consommateur est tenu de signaler tout défaut de conformité à KØGE Design par email (hello@kogedesign.com) dès que possible et au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Pour pouvoir invoquer la garantie légale, le client doit fournir la preuve d'achat.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une modification du produit par le client, de l'usure normale, du non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien, ou d'une utilisation non conforme à la destination du produit.
En cas de défaut de conformité avéré et signalé dans les délais, KØGE Design proposera, selon les cas et la législation applicable, la réparation, le remplacement du produit ou, si cela s'avère impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Toute demande sous garantie doit être adressée par email à hello@kogedesign.com pour évaluation et recherche d'une solution.
Pour les clients non-consommateurs (professionnels), la garantie applicable est celle des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par la loi. Il est présumé que KØGE Design n'avait pas connaissance du vice caché.
Les communications par courriel entre les parties ainsi que les systèmes d'enregistrement automatique utilisés sur le Site (logs) sont considérés comme ayant force probante, notamment quant à la nature, au contenu et à la date de la commande et des échanges.
Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant une commande ou les présentes CGV, le service à la clientèle de KØGE Design peut être contacté :
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
KØGE Design ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits par le client, ni pour d'éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants sans préavis. La responsabilité de KØGE Design sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande pour les dommages directs subis par le client, et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. KØGE Design ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, consécutifs, pertes d'exploitation ou manque à gagner. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde de KØGE Design, ou en cas de dommages corporels ou décès résultant d'un défaut du produit, ni en cas de violation des dispositions légales impératives, notamment en matière de garantie légale de conformité pour les consommateurs.
Le client s’engage à lire attentivement la notice et les informations fournies par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit avant utilisation.
KØGE Design (HNY Design) collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du fonctionnement du Site, et ce, conformément à sa Politique de Confidentialité accessible ici : https://kogedesign.com/policies/privacy-policy.
Cette politique détaille les types de données collectées, les finalités et bases légales du traitement, la durée de conservation, les mesures de sécurité, les éventuels transferts de données, ainsi que les droits dont disposent les clients concernant leurs données personnelles (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition) et les modalités pour les exercer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.
Le nom et le logo KØGE Design, ainsi que l'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels...) sont la propriété exclusive de HNY Design ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HNY Design. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour KØGE Design de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
KØGE Design ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence belge. En cas de survenance d'un événement de force majeure, KØGE Design en informera le client et suspendra l'exécution de ses obligations pendant toute la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure perdure au-delà d'un délai raisonnable (par exemple, 60 jours), chaque partie aura la faculté de résilier le contrat sans indemnité.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belge.
En cas de litige, le client est invité à contacter KØGE Design (hello@kogedesign.com) afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, pour les litiges entre KØGE Design et un client professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon.
Pour les clients consommateurs, conformément au Code de droit économique, ceux-ci peuvent également soumettre le litige soit aux juridictions compétentes en vertu du droit commun, soit à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.