Conditions générales

L’accès au site www.kogedesign.com et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales. Le client est tenu de parcourir attentivement les conditions générales avant de passer une commande.

Identification du prestataire de service KØGE Design

La marque KØGE Design et son site internet sont la propriété de la société HNY Design.

Adresse : Route d'Ottignies 18, 1380, Lasne, Belgique
Numéro d’entreprise : 1008846223
Numéro de TVA : BE 1008.846.223
Email : hello@kogedesign.com

Objet

KØGE Design propose des produits à la vente en ligne. Le client visite le site internet et remplit le panier d’achat avec les produits qu’il souhaite acquérir. Le client va ensuite accepter les conditions générales et effectuer le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponibles sur le site. Puis le client va confirmer sa commande. KØGE Design va alors lui envoyer un courriel de confirmation de commande. Le contrat de vente entre KØGE Design et le client est conclu à la réception du courriel de confirmation.

KØGE Design se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Application et acceptation des conditions générales de vente

Une commande impliquera dans tous les cas l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le client. Celui-ci recevra dans le courriel de confirmation de sa commande un lien vers les conditions générales dans un format pouvant être enregistré ou imprimé. Certaines dispositions des conditions générales ne s’appliquent qu’aux consommateurs.

Frais et modalités de livraison et de paiement

Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le résumé de la commande sur le site internet avant que le client ne confirme sa commande. Ces frais sont également repris dans le courriel de confirmation. KØGE Design s’engage respecter les délais de livraison indiqués sur la page de chaque produit. Pour des raisons de sécurité, le client peut être invité à présenter une preuve d’identité lors de la livraison. En cas de première absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation aura lieu. En cas de seconde absence, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de retard de livraison.

Lors de la livraison, le client vérifie et marque son accord sur les informations et les données reprises sur la facture. Il confirme aussi que les produits livrés, pour autant que cela soit visible, sont conformes à la description que KØGE Design en a fait et qu’ils sont adaptés à l’usage habituel de tels produits. Tout défaut doit être communiqué au transporteur ou au point de collecte. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client en informe également immédiatement le service à la clientèle de KØGE Design.

Prix et informations sur le site

Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs) et frais de retour

Le client a le droit de se rétracter uniquement pour les produits qui ne sont pas sur commandes. 

Conformité des produits

KØGE Design garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécificités décrites sur le site et aux exigences raisonnables quant à leur qualité et leur utilité. Dans le cas où un vice apparent ou une non-conformité serait constaté(e), le client doit impérativement et immédiatement signaler ce fait à KØGE Design, sous peine de déchéance de ses droits à cet égard, sans préjudice des droits octroyés par les articles 1649bis et suivants du code civil si le client est un consommateur et par les articles 1641 et suivants si le client n’est pas un consommateur. Dans ce second cas, il est préjugé que KØGE Design n’avait pas connaissance du vice cache.

Preuve

Les courriels et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.

Service à la clientèle et réclamation éventuelle

Notre service à la clientèle mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions, suggestions ou plaintes et vous aider du mieux possible. Il peut être joint :

• par la page contact du site internet
• par courriel : hello@kogedesign.com
• par courrier : KØGE Design, Service à la clientèle, Rue de la Glacière, 18, 1060, Saint-Gilles

Responsabilité

KØGE Design ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d’éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de KØGE Design sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, KØGE Design ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent KØGE Design. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.

Données personnelles

KØGE Design respecte la loi belge du 8 décembre 1992 telle que révisée sur le traitement des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à KØGE Design.

KØGE Design s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable.

Droits intellectuels

Le nom et le logo de KØGE Design ainsi que ceux des entreprises reprises sur le site internet sont des noms et des marques protégés. Les droits intellectuels liés au site internet sont la propriété exclusive de KØGE Design, HNY Design ou de ses contractants. Les informations figurant sur le site ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisation préalable écrite de KØGE Design, excepté pour un usage strictement personnel.

Divers

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour KØGE Design d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

KØGE Design n’est pas responsable de l'exécution retardée ni de la non-exécution du Service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux belges. En cas de force majeure, KØGE Design est habilitée à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délai, le client peut résilier sa commande.

Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Vous pouvez notifier votre litige sur la plateforme européenne ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.